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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1979 relatif à l'octroi de subsides aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1979
Page:10077
  • 26/09/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13366
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979