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Article / Artikel 25

Arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	05/07/2002
Article / Artikel 1	AR	16/04/2002
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/10/2000
Article / Artikel 2 sauf en ce qui concerne l'art. 2, 2°, b): entrée en vigueur à fixer par le Roi	AR	20/08/2000