Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Titre / Titel II, Intitulé / Opschrift

Arrêté du Collège réuni (lire: Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 2 Texte néerlandais		ACRCCC	14/09/2023