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Arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	19/05/2022
Article / Artikel 6		AR	10/03/2022