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Article / Artikel 178/1

Arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/10/2022
Article / Artikel 12   AR 11/09/2022
Exécutions
Nature Date    
AMAF 19/04/2024  
AMAF 04/04/2024  
AMAF 13/07/2023  
AMAF 24/03/2023