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Article / Artikel 18

Décision du 23 octobre 1998 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 26/09/2000
Article / Artikel 7   Déc 30/06/2000