Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 42

Decreet van 1 december 1998 betreffende de centra voor leerlingenbegeleiding

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/09/2010
Article / Artikel VIII.7		DVO	09/07/2010

Exécutions

Nature

Date

BVR

17/07/2000