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Article / Artikel 2

Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/01/2001
Article / Artikel 4   AccC 16/01/2001
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/02/2000
Article / Artikel 4   AccC 28/02/2000