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Livre / Boek 2, Titre / Titel VIII, Chapitre / Hoofdstuk I/1, Section / Afdeling 2, Sous-section / Onderafdeling 4

Loi du 8 juin 1867 - Code pénal

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 57		L	21/03/2022