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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1986 fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 4		AR	25/03/1986

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 35 AR 10/12/2003 annulé par l'arrêt CE n° 146259.	AR	10/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 18	AR	20/07/2000