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Article / Artikel 18

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 relative à la promotion du commerce extérieur et à l'attraction des investissements étrangers de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/09/2021
Article / Artikel 26   AGRBC 19/07/2017