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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 septembre 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1978 fixant le montant des vacations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés chargés du contrôle sanitaire des animaux à la frontière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1989
Page:16633
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au 01/01/1999