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Article / Artikel 20

Arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2023
Article / Artikel 19 Vig.: les modifications que l'art. 19, 2° et 3°, de l'AMRW 29/06/2023 apporte à l'art. 20 de l'AMRW 27/05/2019 (modification du § 3 et remplacement du § 4 de cet article) sont temporaires. Elles s'appliquent jusqu'au 30/06/2026.	AMRW	29/06/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2020
Article / Artikel 5	AMRW	04/12/2020