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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 1978 portant institution à l'Institut géographique national du Conseil scientifique prévu par l'article 7 de l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1978
Page:14998
Avis du Conseil d'Etat U - D