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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/048 du 17 décembre 2020 prolongeant le régime exceptionnel en matière d'autorisations d'exécution de chantier en voirie publique mis en place par l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/034

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 19/12/2020
Article / Artikel 3   ORBC 15/07/2021