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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1992 d'exécution de l'article 6, aliéna 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1992
Page:26877
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication