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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 février 2021 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde à domicile

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2021
Article / Artikel 1

Texte français
  AR 10/11/1996
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2021
Annexe / Bijlage

Texte français
  AR 10/11/1996