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Arrêté royal du 31 janvier 2021 portant fixation des cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	16/02/2021
Tous / Alle Abrogation implicite		AR	01/07/2012