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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 1981 concernant l'émission par la Loterie nationale, sous forme de tranches du DUO, des tranches spéciales de Pâques et des tranches spéciales au profit de la Caisse nationale des Calamités


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1981
Page:11856
Avis du Conseil d'Etat U - D