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Article / Artikel 1

Décret du 19 novembre 2020 modifiant l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/11/2020
Article / Artikel 5   DRW 29/10/2020