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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2006 portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction d'infirmier en chef


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2006
Page:42546
Avis du Conseil d'Etat 40533
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/09/2006 au ...
Remarques Egalement applicable aux accoucheuses en chef