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Dekret vom 16. Dezember 1991 über das Schatzamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 16 décembre 1991 relatif à la trésorerie de la Communauté germanophone

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 29/03/2021
Article / Artikel 7   DDG 01/03/2021