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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 1   AGW 09/09/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 1   AGW 08/10/2020