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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 23 février 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'indemnité bicyclette pour les militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/03/2020
Article / Artikel 8		AR	22/06/2016