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Arrêté royal du 1er avril 1969 portant octroi au personnel pilote de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure d'une allocation spéciale pour le pilotage de navires de plus de 15 000 TB

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel XIII 156 wat betreft de rechtspositie van het personeel van het Ministerie		BVR	24/11/1993