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Article / Artikel 8

Arrêté ministériel du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/12/2019
Annexe / Bijlage I   AMAF 01/08/1994
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/12/2019
Annexe / Bijlage V   AMAF 01/08/1994