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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 29 août 2019 fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2019-2020 et abrogeant l'épreuve finale de synthèse du master ès arts en administration publique et militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Pro Parte	Entrée en vigueur :	02/09/2019
Annexe / Bijlage B Ce remplacement n'est pas d'application pour les élèves et stagiaires n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2018. Pour ces élèves et stagiaires, les annexes précédentes restent applicables jusqu'à la fin de cette année de formation. (AR 29/08/2019, art. 3)		AR	26/09/2002
Remplace - Vervangt	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/07/2019
Annexe / Bijlage A Ce remplacement n'est pas d'application pour les élèves et stagiaires n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2018. Pour ces élèves et stagiaires, les annexes précédentes restent applicables jusqu'à la fin de cette année de formation. (AR 29/08/2019, art. 3)		AR	26/09/2002

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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