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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française en matière d'engagement contractuel, de mandat, de congés et absences et de télétravail dans le cadre de la réforme de l'ETNIC

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2019
Article / Artikel 8   AGCF 18/02/2004