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Article / Artikel 50

Décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	14/09/2020
Annexe / Bijlage III Insertion de lignes dans la division III.3 intitulée «Habilitations des Écoles supérieures des Arts» (art. 50, 3° et 4°)	DCF	07/11/2013
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	14/09/2019
Annexe / Bijlage III Insertion de lignes dans la division III.3 intitulée «Habilitations des Écoles supérieures des Arts» (art. 50, 1° et 2°)	DCF	07/11/2013