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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/10/2020
Article / Artikel 2   AR 29/10/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/11/2019
Article / Artikel 2   AR 19/09/2019