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Terminologie

Décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/02/2024
Article / Artikel 65

les termes "Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé sont chaque fois remplacés par les termes "Conseil supérieur de l'enseignement aux élèves à besoins spécifiques" et les termes "Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé" sont chaque fois remplacés par les termes "Conseil général".		   DCF 18/01/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 43

Les mots "le Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé" sont partout remplacés par les mots "le Conseil général concerné".		   DCF 25/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 44

Les mots «le Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé» sont partout remplacés par les mots «le Conseil supérieur de l'enseignement aux élèves à besoins spécifiques».		   DCF 25/04/2019