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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 2023 fixant des interventions financières aux secteurs fédéraux de la santé dans les coûts des projets de formation "P600", "#Choisislessoins" et "Accès B" et dans le coût du soutien au personnel de soins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

72888

Entrée en vigueur / Effet

14/03/2023 (art. 6: "le jour suivant celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 14/03/2023 au ...