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Article / Artikel 145

Décret du 3 mai 2019 portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	31/12/2019
Tous / Alle Vig.: date ultime: "à une date à déterminer par le Gouvernement et, au plus tard, le 31 décembre 2019"	AGCF	19/12/2013
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	31/12/2019
Article / Artikel 48 Vig.: date ultime: "à une date à déterminer par le Gouvernement et, au plus tard, le 31 décembre 2019"	DCF	18/12/2013
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	31/12/2019
Article / Artikel 52bis Vig.: date ultime: "à une date à déterminer par le Gouvernement et, au plus tard, le 31 décembre 2019"	DCF	18/12/2013