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Article / Artikel 52

Ordonnance du 25 avril 2019 relative au patrimoine culturel mobilier et immatériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/07/2019
Tous / Alle Abrogation en ce qui concerne les biens visés par l'ORBC 25/04/2019		L	16/05/1960