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Article / Artikel 61

Décret du 14 mars 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Chapitre / Hoofdstuk Vbis, Section / Afdeling 1 La Section 1ère du Chapitre Vbis du DCF 06/06/1994 devient la Section Iter de ce même chapitre et prend place après l'article 52quinquies/2 du DCF 06/06/1994.		DCF	06/06/1994