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Article / Artikel 135

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et l'assainissement des sols

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 6		AGW	05/07/2018