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Arrête royal du 27 août 1993 portant modification de la liste des formations qui entrent en compte pour le congé-éducation payé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	31/08/2023
Article / Artikel 23	AGRBC	29/06/2023
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 45 Opheffing met overgangsbepalingen: BVR 21/12/2018, art. 45, tweede lid.	BVR	21/12/2018