Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 305/4

Loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires

Intitulé abrégé officiel: "loi OPCA"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	16/12/2022
Article / Artikel 181		L	02/05/2019

Exécutions

Nature

Date

18/09/2022