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Arrêté ministériel du 24 septembre 1998 fixant pour la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 3   AMAF 18/02/2019