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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2003
Page:9583
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 33987
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2003

Période de vigueur du 01/04/2003 au ...