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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 17/01/2019
Article / Artikel 2   AGCF 27/12/1991