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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	11/07/2019
Article / Artikel 2		AR	03/06/2019

Exécutions

Nature

Date

AMAF	23/04/2020
AMAF	03/06/2019