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Décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 1 Abrogation avec dispositions transitoires: les dispositions de ce décret continuent à s'appliquer aux engagements, dans le cadre d'un contrat d'insertion, réalisés avant le 01/01/2019 (DRW 31/01/2019, art. 3)		DRW	31/01/2019