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Arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
[Arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis de la loi générale relative aux allocations familiales]
NOUVEL INTITULÉ POUR LE COLLÈGE RÉUNI DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE
[Arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis de la loi générale relative aux allocations familiales]

NEUER TITEL FÜR DIE DEUTSCHSPRACHIGE GEMEINSCHAFT
[Königlicher Erlass vom 26. Juni 1987 zur Ausführung von Artikel 119bis des Allgemeinen Familienbeihilfengesetzes]

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 11   AGW 12/11/2020
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 46   ERDG 29/11/2018