Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Régent du 20 décembre 1949 apportant des modifications à la classification des communes et déterminant l'orthographe des noms des communes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/1949
Page:	11438

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

777 + 729