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Article / Artikel 157bis

Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 19   AR 30/12/2014
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/08/2000
Article / Artikel 12   AR 29/06/2000