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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement wallon du 2 mars 1995 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/7 du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'extension de l'artisanat ou de P.M.E. et de services sur le site de l'ancien circuit automobile de Nivelles
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