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Article / Artikel 33

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/05/2018
Article / Artikel 58   AR 15/03/1968