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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2009 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée "Bingo Halloween", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2009
Page:66309
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 12/10/2009

Période de vigueur du 12/10/2009 au ...