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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 13 décembre 2013 relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 10   AMAF 26/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 9   AMAF 26/09/2018